EN SAVOIR PLUS

Qu’est-ce que le travail décent et qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises ?

• Que signifie le travail décent ?

  Le travail décent résume les aspirations des personnes dans leur vie professionnelle. Il inclut des opportunités de travail productif et offrant un revenu équitable, la sécurité sur le lieu de travail, la protection sociale des familles, de meilleures perspectives de développement personnel et d’intégration sociale, la liberté pour les personnes d’exprimer leurs inquiétudes, d’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie et l’égalité de chances et de traitement pour tous.

  L’Organisation internationale du travail (OIT) est l’institution spécialisée des Nations Unies qui œuvre pour faire du travail décent une réalité pour les travailleurs du monde entier. L’OIT rassemble les Gouvernements, les employeurs et les travailleurs de 187 États membres et fixe les normes internationales du travail. Le travail décent et les quatre piliers de l’Agenda du travail décent de l’OIT (création d’emplois, protection sociale, droits au travail et dialogue social) font partie intégrante du nouvel Agenda 2030 pour le développement durable. L’objectif 8 de l’Agenda 2030 appelle à la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable, du plein emploi productif et d’un travail décent.¹

  1. Pour obtenir plus, rendez-vous sur ODD 8 ↩

• Quels sont les objectifs de développement durable et quel est le lien avec les entreprises ?

  Les objectifs de développement durable (ODD) ont été approuvés par tous les pays. Ils définissent les priorités et les aspirations mondiales pour parvenir à un développement durable d’ici 2030 (17 objectifs mondiaux et 169 cibles connexes). Pour réaliser cet ambitieux programme, l’agenda 2030 pour le développement durable appelle à des partenariats mondiaux renforcés réunissant les Gouvernements, le secteur privé, la société civile, le système des Nations Unies et d’autres acteurs concernés.

  L’agenda pour le développement durable met spécifiquement en évidence et reconnaît pleinement le rôle joué par le secteur privé, des microentreprises aux coopératives et aux entreprises multinationales (EMN), dans la réalisation de ses objectifs et cibles.

  Les entreprises ont un rôle important à jouer pour la réalisation de tous les objectifs et cibles de développement durable, mais leur contribution est particulièrement pertinente pour atteindre l’ODD 8. Les entreprises contribuent au développement durable et à la réalisation des objectifs des ODD, d’abord et avant tout, en respectant les droits des travailleurs et en contribuant aux priorités du travail décent à travers leurs opérations et investissements quotidiens. Dans certains cas, l’engagement des entreprises implantées dans un pays donné peut également conduire à la création de partenariats public-privé visant à combler des déficits spécifiques en matière de travail décent, ou à identifier des possibilités de travail décent qui pourraient compléter ou conduire à des projets et programmes spécifiques.

• Que signifie « contribuer au travail décent » pour les entreprises ?

  En 2017, l’OIT a mis à jour sa Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration de l’OIT sur les EMN) pour répondre aux nouvelles réalités économiques telles que la croissance des chaînes d’approvisionnement mondiales et pour tenir compte de l’agenda 2030 pour le développement durable et des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies.

  La Déclaration de l’OIT sur les EMN fournit des orientations directes aux entreprises (multinationales et nationales) en matière de politique sociale et de pratiques inclusives, responsables et durables sur le lieu de travail pour la réalisation d’un travail décent pour tous (ODD 8). Elle vise à encourager la contribution positive des entreprises au développement économique et à minimiser et résoudre les difficultés auxquelles leurs différentes opérations peuvent donner lieu. La Déclaration sur les EMN est fondée en grande partie sur les principes contenus dans les normes internationales du travail, qui sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l’Organisation internationale du travail (Gouvernements, employeurs et travailleurs) et énoncent les principes et droits fondamentaux au travail.

  La Déclaration de l’OIT sur les EMN couvre l’ensemble de l’Agenda du travail décent et aborde des domaines tels que les politiques générales, l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les relations professionnelles.¹

  1. Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous sur le portail web de la Déclaration de l’OIT sur les EMN. ↩

• Pourquoi le travail décent est-il important ?

  Le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement est un moteur du développement durable.

  • Le travail décent réduit les inégalités et les conflits et accroît la résistance de la société.
  • Le travail décent permet aux individus et aux familles de satisfaire leurs besoins économiques et de disposer de ressources financières à injecter localement.
  • Le travail décent augmente les recettes fiscales des gouvernements, afin qu’ils puissent financer des investissements sociaux, y compris l’éducation, ce qui contribue à assurer la disponibilité de travailleurs qualifiés

  La réussite d’une entreprise est étroitement liée à la prospérité de la communauté dans laquelle elle opère. Les entreprises durables ont besoin de sociétés durables : les entreprises ont tendance à prospérer là où les sociétés prospèrent et vice versa. Pour ce faire, il est nécessaire de faire preuve d’inclusion sociale et économique, ainsi que d’équité dans la distribution des ressources et l’accès à celles-ci.

  Le travail décent permet de soutenir la croissance et le développement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, afin qu’elles puissent embaucher davantage de travailleurs, d’améliorer leurs salaires et leurs conditions de travail et de vie, et de renforcer les économies locales et nationales.

• Comment le travail décent affecte-t-il les différents groupes de personnes ?

  Alors que le travail décent et les droits de l’homme doivent être garantis pour tous, partout dans le monde, il existe des groupes de personnes vulnérables auxquels une attention particulière doit être accordée.

  Par exemple, de grandes inégalités persistent en ce qui concerne l’égalité des salaires et des chances pour les femmes sur le lieu de travail. Les problématiques en matière de santé et de sécurité peuvent également êtres différentes (p. ex. produits chimiques qui influencent la santé reproductive). Les personnes handicapées peuvent avoir des besoins spécifiques ou nécessiter des adaptations physiques pour rendre leur lieu de travail accessible. Souvent, des mesures supplémentaires doivent être prises pour garantir l’inclusion et lutter contre la discrimination à l’égard des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, transgenres, et intersexuelles. Les populations autochtones et les communautés locales sont également souvent confrontées à la discrimination ou à l’inégalité d’accès à l’emploi et aux opportunités sur le lieu de travail.

• Qu’est-ce que l’égalité des sexes et pourquoi est-ce important ?

  L’égalité des sexes désigne l’égalité de droits, de responsabilités et d’opportunités pour tous les genres, au travail, dans l’économie et dans la société. Elle implique la prise en compte des intérêts, des besoins et des priorités de toute personne, quel que soit son genre, et la reconnaissance de la diversité des différents groupes sociaux.

  La défense de l’égalité des sexes et la garantie de l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé et au travail décent, ainsi que de la représentation dans la prise de décision politique et économique renforcent l’économie et contribuent à la création de sociétés stables et résilientes, offrant à toutes les personnes des opportunités de réaliser leur potentiel. Ces droits de l’Homme sont aussi les bases indispensables du développement durable évoquées dans les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

• En quoi la COVID-19 a-t-elle impacté l’égalité des sexes ?

  La pandémie a révélé et aggravé des inégalités profondes et systémiques, sur le plan social, politique et économique, et ce sont les plus vulnérables qui en ont le plus souffert. Les conséquences du COVID-19 sont encore plus marquées chez les femmes et les filles, car leurs revenus et leur épargne son souvent moindres et qu’elles sont sur-représentées dans les emplois à temps partiel et informels. De plus, la fermeture des écoles et la saturation des établissements de santé ont fait décoller les activités de soins non rémunérées. Les femmes ont été plus affectées par les pertes d’emploi que les hommes, et l’accès au capital financier a été encore plus problématique pour les entreprises appartenant à des femmes en raison des exigences des dispositifs d’aide aux PME. Ces constats soulignent la nécessité de renforcer l’action des représentants du secteur privé, du secteur public et de la société civile dans l’objectif de garantir plus d’égalité, plus d’opportunités et une meilleure protection sociale aux femmes et aux entreprises appartenant à des femmes.

• Comment définit-on une entreprise appartenant à des femmes ?

  Pour être considérée comme une entreprise appartenant à une femme, l’entreprise doit être :

  1. La propriété d’une ou plusieurs femmes, en totalité ou au moins pour plus de la moitié.
  2. Dirigée par des femmes. Le poste de direction le plus élevé de l’entreprise doit, par exemple, être occupé par une femme possédant l’expérience managériale requise. Par ailleurs, les processus décisionnaires à long terme ainsi que la gestion et l’administration quotidiennes de l’activité de l’entreprise doivent aussi être assurés par des femmes.
  3. Indépendante, c’est-à-dire capable de fonctionner hors de toute influence importante des hommes, et sans dépendre de financements ou de ressources détenus par des hommes ou d’entreprises n’appartenant pas à des femmes.

   

  Vous pouvez retrouver d’autres définitions du concept d’entreprise appartenant à des femmes dans les références suivantes : ISO IWA: 34:2021, la Banque mondiale et WEConnect International .

• Quelles sont les attentes à l’égard des entreprises en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du travail ?

  Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011, sont la norme de conduite générale faisant autorité en matière d’entreprises et de droits de l’homme, et définissent les devoirs et responsabilités respectifs des États et des entreprises en matière de droits de l’homme. La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme exige de celles-ci, y compris les entreprises multinationales partout où elles opèrent, qu’elles évitent de causer ou de participer à des violations par leurs propres activités, qu’elles s’efforcent d’y remédier lorsqu’elles se produisent, et qu’elles cherchent à empêcher ou à atténuer toute violation des droits de l’homme directement liée à leurs opérations, produits ou services par le biais de leurs relations professionnelles, même si elles n’ont pas contribué à ces violations. Les entreprises, y compris les multinationales, doivent faire preuve de diligence raisonnable pour identifier, prévenir, atténuer et expliquer leur gestion des impacts négatifs réels et potentiels. Elles doivent procéder en conformité avec les droits de l’homme internationalement reconnus qui comprennent, a minima, ceux énoncés dans la Charte internationale des droits de l’homme et dans les principes relatifs aux droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

  Les principes et droits fondamentaux au travail sont énoncés dans la Déclaration de l’OIT sur les EMN et sont à l’origine des quatre principes du Pacte mondial des Nations Unies relatifs au travail :

  • Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective.
  • Principe 4 : Les entreprises sont invitées à respecter l’élimination du travail forcé ou obligatoire.
  • Principe 5 : Les entreprises sont invitées à respecter l’abolition effective du travail des enfants.
  • Principe 6 : Les entreprises sont invitées à respecter l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.
• Comment mon entreprise et mes fournisseurs peuvent-ils recevoir des informations et des conseils de l’OIT pour intégrer le travail décent dans ma chaîne d’approvisionnement mondiale ?

  Des informations et des conseils sur l’application des principes de la Déclaration de l’OIT sur les EMN dans les activités des entreprises ou les principes contenus dans les normes internationales du travail sous-sous-jacentes sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT : assistance aux entreprises sur les normes internationales du travail. Le Helpdesk répond aux questions des responsables et des travailleurs sur la façon de mieux aligner les opérations commerciales sur les normes internationales du travail et d’établir de bonnes relations professionnelles.

  Les questions spécifiques relatives à l’application des principes des normes internationales du travail dans les opérations de l’entreprise peuvent être envoyées directement par e-mail à assistance@ilo.org. Ce service d’assistance individuelle est gratuit et confidentiel. Les réponses sont préparées par une équipe d’experts de l’OIT et s’inspirent des différents instruments normatifs et des documents de politique et outils de l’OIT.

  TLe Helpdesk du BIT pour les entreprises dispose également d’un site web dédié, organisé en thématiques, où les entreprises, les syndicats et d’autres acteurs peuvent obtenir des informations sur les possibilités de formation, des questions et des réponses ainsi que des outils pratiques.

  Le Helpdesk du BIT pour les entreprises pourrait être une source utile d’informations et de conseils pour les acheteurs et leurs fournisseurs.

• Comment aller plus loin ?

  Les entreprises peuvent faire plus que le minimum nécessaire et envisager des points d’entrée supplémentaires pour utiliser leur influence auprès des fournisseurs et encourager (ou éventuellement co-investir) la promotion d’opportunités pour les personnes et le développement durable. Il peut s’agir de programmes proactifs visant à soutenir l’éducation financière des travailleurs, à investir dans des garderies pour aider les femmes (et les hommes) à concilier leur vie professionnelle et personnelle, ou à adopter des pratiques d’approvisionnement inclusives qui cherchent à faire participer les entreprises gérées par des femmes ou d’autres entreprises n’ayant traditionnellement pas un accès égal aux marchés.

Autres ressources